Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 21/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463555500
commune de Marthod
Approbation de la modification simplifiée
du plan local d'urbanisme (PLU)
Par délibération du Conseil Municipal du 13 mai 2025 la modification simplifiée du PLU de Marthod a été approuvée.
Cette décision a été affichée en mairie pour une durée de 1 mois à compter du 13 juin 2025.
Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en sous-préfecture.
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifiée PLU
Savoie
Publié le 21/06/2025
Ref. LDL-463555500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-460835300-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique Modif PLUS n°3 Verrens-Arvey
Savoie
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-461713800-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 18/06/2025
Ref. LDL-463141700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de travaux protections inondations
Savoie
Publié le 16/06/2025
Ref. LDL-459751200-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Savoie
Publié le 13/06/2025
Ref. LDL-461390200
