Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 30/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-464398600
COMMUNE DE LESCHERAINES
Avis d'enquête publique préalable à la désaffectation et au déclassement d'une partie de l'assiette du chemin « du cimetière »
Par arrêté municipal n°2025.46 AT en date du 23 juin 2025, Monsieur Gérard MERLIN, Maire de Lescheraines, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la désaffectation et le déclassement d'une partie de l'assiette du chemin rural « du cimetière ».
A cet effet:
- Monsieur Bernard CLEMENT a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur,
- Une enquête sera ouverte du mercredi 16 juillet au mercredi 30 juillet 2025 inclus.
Pendant cette période, le dossier pourra être consulté à la mairie de Lescheraines, le lundi de 16h à 18h, le mercredi et le vendredi de 9h à 11h.
Monsieur le Commissaire-enquêteur siègera en Mairie de LESCHERAINES où il pourra recevoir les observations du public: le vendredi 18 juillet et le lundi 28 juillet 2025 de 16h à 19h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être formulées sur le registre ouvert à cet effet ou adressées par correspondance à l'attention du Commissaire enquêteur à la mairie de Lescheraines - 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES ou par courrier électronique à l'adresse: mairie@lescheraines.fr.
A l'issue d'un délai d'un mois, une copie du rapport comportant les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-enquêteur demeurera déposée en mairie.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Savoie
Publié le 30/06/2025
Ref. LDL-464366200-0-1
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EP/ désaffectation et déclassement d'une partie de l'assiette du chemin « du cimetière »
Savoie
Publié le 30/06/2025
Ref. LDL-464398600
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Ref. LDL-460808600-0-2
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Ref. LDL-461006600-0-2
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Ref. LDL-463555500
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Savoie
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Ref. LDL-460835300-0-1