Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 20/08/2025
Référence de l'annonce: LDL-468559200
COMMUNE
DE LA BÂTHIE
Engagement de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme
Par arrêté municipal numéro 70/2025 du 11 août 2025, le maire de la commune de de La Bâthie a décidé d'engager la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur la hauteur des constructions en zone AUa et sur l'aspect des toitures.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de de La Bâthie pendant un mois à compter du 12/08/2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
ENGAGEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLLU
Savoie
Publié le 20/08/2025
Ref. LDL-468559200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P Elaboration du P.L.U AITON
Savoie
Publié le 19/08/2025
Ref. LDL-465878700-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique St Michel de Maurienne 73140
Savoie
Publié le 18/08/2025
Ref. LDL-465919300-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 18/08/2025
Ref. LDL-468629900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN RURAL DE LA CONCHE
Savoie
Publié le 15/08/2025
Ref. LDL-468535400-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'enquête - Elaboration du PLU
Savoie
Publié le 14/08/2025
Ref. LDL-468157600-0-1