Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

ENGAGEMENT MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLLU

Savoie

Publié le 20/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-468559200

COMMUNE
DE LA BÂTHIE


Engagement de la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme


Par arrêté municipal numéro 70/2025 du 11 août 2025, le maire de la commune de de La Bâthie a décidé d'engager la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU). Cette modification simplifiée porte sur la hauteur des constructions en zone AUa et sur l'aspect des toitures.
Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de de La Bâthie pendant un mois à compter du 12/08/2025

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