CHAMBERY GRAND LAC - ECONOMIE

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QUARTIER DE LA CASSINE A CHAMBERY PROJET DE CREATION DE LA ZAC DE LA CASSINE-CHANTEMERLE

MODIFICATION DU PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ZAC ET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEACTUALISATION DE L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJETMODALITES DE PARTICIPATION DU PUBLIC AVEC MISE A DISPOSITION DE L'ETUDE D'IMPACTPar délibération n° C25-30 du 18 juin 2025, le conseil syndical de Chambéry-Grand Lac économie a approuvé l'ouverture et l'organisation de la participation du public par voie électronique avec mise à disposition du dossier présentant le projet ainsi que l'étude d'impact dans le cadre de la modification du projet d?aménagement de la ZAC de la Cassine-Chantemerle à Chambéry et de l'autorisation environnementale.
Les éléments suivants sont mis à disposition du public :
- Dossier de modification de la ZAC Cassine (dossiers de création et de réalisation) avec actualisation du dossier de l'Etude d'impact Cassine (étude d'impact et son résumé non technique, étude ENR)
- Bilan de la concertation relative au projet de modification de la ZAC Cassine (dont délibération)
- Dossier de modification (porter à connaissance) de l'Autorisation Environnementale relative au projet d'aménagement du secteur Cassine - Chantemerle à Chambéry-73 (dossier Loi sur sur l'Eau, dossier de défrichement) avec actualisation du dossier de l'Etude d'impact Cassine (étude d'impact et son résumé non technique, étude ENR)
Cette participation du public se déroulera du 11 aout 2025 au 15 septembre 2025 soit une durée de 35 jours consécutifs. Le dossier sera consultable :
- Sur les sites internet de Chambéry-Grand Lac économie www.chamberygrandlac.fr et de la commune de Chambéry www.chambery.fr
- Sur un poste informatique à la mairie de quartier Centre Grenette 45 place Grenette 73000 Chambéry
Une consultation sur support papier du dossier est également possible, dans les conditions prévues à l'article D. 123-46-2. Cette demande doit être adressée à Monsieur le Président du Syndicat mixte Chambéry-Grand Lac économie, par courrier, à l'adresse postale suivante : BP 234 - 3374 LE BOURGET DU LAC CEDEX, ou par courriel à l'adresse électronique suivante : economie@chambery-grandlac.fr. Elle doit être présentée au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation du public susvisé. Les documents seront mis à disposition du demandeur au lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Cette mise à disposition intervient au plus tard le troisième jour ouvré suivant celui de la demande.
Pendant toute la durée de cette participation du public, celui-ci pourra :
- faire part de ses observations et propositions, par courriel déposé à l'adresse électronique du Syndicat mixte Chambéry-Grand Lac économie : economie@chambery-grandlac.fr ; ces observations et propositions du public sont enregistrées et conservées,
- adresser des questions, obtenir des renseignements relatifs au dossier auprès du Syndicat mixte Chambéry-Grand Lac économie, en se rendant, sur rendez-vous : 04 79 25 36 36, au siège sis 16 avenue Lac du Bourget - Bâtiment L?Horloge- 73370 Le Bourget du Lac, aux jours et heures ouvrables habituels, à savoir du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h, ou par courriel envoyé à l'adresse électronique du Syndicat mixte suivante : economie@chambery-grandlac.fr
Ces demandes doivent être présentées au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l'expiration du délai de participation du public susvisé.
Les renseignements pertinents seront délivrés et mis à disposition du public au plus tard le troisième jour ouvré suivant celui de la demande. Ils seront mis à disposition du public, avec le dossier, selon les mêmes conditions que ce dernier.
Les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation feront l'objet d?une délibération du Conseil syndical de Chambery-Grand Lac économie.