Mairie des Allues

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Délibération 2025/88

Par délibération n°2025/88 en date du 24 juin 2025, le Conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la révision allégée n°5 du PLU de la Commune des Allues à évaluation environnementale, en application de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme.
La délibération est affichée en Mairie des Allues pendant deux mois à compter du 04 juillet 2025. Elle est consultable en Mairie des Allues aux jours et heures d'ouvertures habituels.