PRÉFETE DE LA SAVOIE

Installation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de SAINT-GENIX-LES-VILLAGES

Par arrêté préfectoral DDT/SPAT/ADS n° 2025-346 signé le 3 septembre 2025, une enquête publique a été prescrite du lundi 29 septembre 2025 à 8h00 au mercredi 29 octobre 2025 à 8h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Elle concerne la demande déposée par la société SEM SAVOIE ENR - 81 rue de la Petite Eau - 73290 La Motte Servolex, en vue d'être autorisée à installer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Saint-Genix-les-Villages .
Le dossier se rapportant à l'objet de l'enquête publique, comportant notamment une étude d'impact, un avis tacite de la MRAE ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie de Saint-Genix-les-Villages, du lundi 29 septembre 2025 à 8h00au mercredi 29 octobre à 8h00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Monsieur Bernard CARTANNAZ est nommé commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Saint-Genix-les-Villages, aux dates et heures ci-dessous:
- le lundi 29 septembre 2025 de 9h à 11h30
- le jeudi 9 octobre 2025 de 15h à 17h30
- le samedi 18 octobre de 9h30 à 12h
- le mardi 21 octobre de 15h à 17h30
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie, service planification et Aménagement des Territoires, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête publique le dossier pourra également être consulté:
- sur le site des services de l'État en Savoie:
https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/Avis-d-enquetes-publiques-urbanisme

à la mairie de Saint-Genix-les-Villages: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Saint-Genix-les-Villages - Mairie - 6 rue du Faubourg - 73240 Saint-Genix-les-Villages ou par mail: mairie@saint-genix.fr - à l'attention de M. le commissaire enquêteur de l'enquête publique préalable à l'autorisation de construction d'une centrale photovoltaïque au sol- lieu-dit La Forêt Sud/La Forêt Ouest.
Celles-ci devront être dupliquées et intégrées au registre d'enquête publique conservé en mairie.
Madame Sophie MANASTERSKI, de la société Opale Energies engagées (adresse mail: sophie.manasterski@opale-en.eu ; tel.: 06 16 23 98 75) et Monsieur Pascal YIM de la SEM Savoie EnR (adresse mail: p.yim@savoie-enr.fr ; tel.: 07 57 18 10 24) pourront, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Saint-Genix-les-Villages et à la Direction départementale des territoires - Service Planification et Aménagement des Territoires - Unité Application du Droit des Sols - Bâtiment l'Adret - 1 rue des Cévennes - B.P. 1106 - 73011 CHAMBERY CEDEX, où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Ces documents pourront être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l'État en Savoie:
https://www.savoie.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Urbanisme-et-amenagement/Rapports-commissaires-enqueteurs-urbanisme
La préfète de la Savoie est l'autorité compétente pour statuer sur l'autorisation sollicitée. La décision qui pourra être adoptée prendra la forme d'un arrêté de déclaration préalable éventuellement assorti de prescriptions ou un arrêté refusant la demande.