Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 06/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-457441900
Commune de
Saint Genix les Villages
Avis de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°1 P.L.U
Le Maire de Saint Genix les Villages rappelle qu'il a prescrit le 18 avril 2025 la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme de la Commune déléguée de St Genix sur Guiers, portant sur la rectification d'une erreur matérielle du règlement écrit des zones Neq et Npv.
Conformément à la délibération n°2025-04-25 l'arrêté de prescription de la modification simplifiée n°1 du PLU ainsi que le dossier du projet de modification simplifiée et l'exposé des motifs sont mis à disposition du public pendant une durée d'un mois en Mairie et en Mairies déléguées dans les conditions suivantes :
Du 23 juin au 23 juillet 2025, aux jours et heures d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de la Commune de St Genix;
Horaires d'ouverture de la Mairie de St Genix: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Un registre à feuillets non mobiles, tenu en Mairie de St Genix dans les mêmes conditions, permettra au public de formuler ses observations et propositions écrites ;
Les courriers adressés par voie postale, et les mails reçus en Mairie sur les adresses « mairie@saint-genix.fr » ou
A l'issue, le Maire présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil Municipal avant de soumettre le dossier à son approbation.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation de la modification simplifée n°3 du PLU
Savoie
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-461842300
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique Modif PLUS n°3 Verrens-Arvey
Savoie
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-461713800-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Mise à disposition public du dossier modification simplifiée n°4 du PLU
Savoie
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-461843800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
modification simplifiee n°1 PLU
Savoie
Publié le 06/06/2025
Ref. LDL-457441900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP CONJOINTE A ENQUETE PARCELAIRE
Savoie
Publié le 05/06/2025
Ref. LDL-460808600-0-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 05/06/2025
Ref. LDL-461698200