COMMUNE DE
SAINT PIERRE DE BELLEVILLE

Avis d'enquête publique

Relative au projet d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme et de l'abrogation de la carte communaleDU LUNDI 6 OCTOBRE 2025 A 14 H 30 AU VENDREDI 7 NOVEMBRE 2025 A 12 H 00 INCLUS
Par arrêté municipal N°2025-019 en date du 2 septembre 2025, Madame le Maire de SAINT PIERRE DE BELLEVILLE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ainsi que l'abrogation de la carte communale. Elle sera ouverte à partir du lundi 6 octobre 2025 14h30 jusqu'au vendredi 7 novembre 2025 à 12h, pour une durée de 31 jours consécutifs.
Afin de conduire cette enquête, le vice-président du tribunal administratif de Grenoble, par une décision N°E25000136/38 en date du 25 juin 2025 a désigné Monsieur Gérard HOVELAQUE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Alexandre VALETON en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la Mairie de ST PIERRE DE BELLEVILLE, au 35 route de la Corbière, aux jours et horaires suivants:
- Lundi 6 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
- Vendredi 31 octobre 2025 de 09h à 12h
- Vendredi 7 novembre 2025 de 09h à 12h
Pendant la durée de l'enquête, un dossier d'enquête comprenant les pièces du projet d'abrogation de la carte communale et de l'élaboration du PLU sera déposé à la mairie, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels, Les lundis de 14h à 17h30 et les vendredis de 10h à 12h.
Le public pourra consigner ses observations et propositions par écrit:
- Sur le registre d'enquête publique à feuillets non-mobiles, ouvert, côté et paraphé, par le commissaire enquêteur, disponible à l'Hôtel de ville, aux jours et horaires habituels d'ouverture, les lundis de 14h à 17h30 et les vendredis de 10h à 12h.
- Par voie postale, à l'attention de Monsieur Gérard HOVELAQUE, commissaire enquêteur, Mairie, 35 route de la Corbière, 73220 SAINT PIERRE DE BELLEVILLE.
- Par courrier électronique à l'adresse mail suivante: mairie@saintpierredebelleville.fr, à l'attention de Monsieur Gerard HOVELAQUE, commissaire enquêteur.
Les observations transmises par courriers et courriels réceptionnés avant la date et heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourrons pas être prises en considération par le commissaire enquêteur.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre sera transmis au commissaire enquêteur et clos par lui. Dans un délai d'un mois à la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra à Madame le Maire, son rapport et ses conclusions motivées.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie, 35 route de la Corbière, 73220 SAINT PIERRE DE BELLEVILLE, et sur le site internet de la Commune: www.saintpierredebelleville.fr
A l'issue de l'enquête publique, le projet d'abrogation de la carte communale et l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du conseil municipal en vue de son approbation.