Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 10/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-474680400

VAL D'ISERE
Approbation de la révision générale du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de Val d'Isère
Par une délibération en date du 6 novembre 2025, le conseil municipal de la commune de Val d'Isère a approuvé la révision générale de son P.L.U.
La délibération précitée fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Conformément à l'article L 153-23 du code de l'urbanisme, cette délibération et les dispositions engendrées par le PLU ainsi révisé sont exécutoires dès lors qu'elles sont publiées et transmises à l'autorité administrative compétente de l'Etat, dans les conditions définies aux articles L 2131-1, L 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément à l'Art R 153-22 CU, le dossier de PLU approuvé sera également publié sur le portail national de l'urbanisme.
La délibération et ses annexes seront, notamment, mis à disposition sur le site internet de la Mairie.
Le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes sont mis à disposition du public pendant un année au service urbanisme de la commune, ainsi que sur le site internet de la commune.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION DE LA REVISION GENERALE DU (P.L.U.) DE LA COMMUNE DE VAL D'ISERE
Savoie
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Ref. LDL-474680400
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