Commune de BELFORT

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU

Monsieur le Maire de Belfort, par arrêté n°251255 du 11 juin 2025, a décidé de soumettre à enquête publique la mise en compatibilité du PLU avec Déclaration de Projet relative à la Plaine des Sports - rue Floréal.
L'enquête se déroulera, pendant 33,5 jours consécutifs, du lundi 30 juin 2025 à 9h00 au samedi 2 août 2025 à 12h00. Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Belfort.
A cet effet, Monsieur René COLIN, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, le dossier d'enquête publique en version numérique sur le site Internet de la Ville de Belfort à l'adresse suivante : https://www.belfort.fr/cadre-de-vie/plu, ainsi que sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6357.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera également consultable en version papier et numérique au siège de l'enquête : Mairie de Belfort - Place d'Armes, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00) hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie, Place d'Armes, les :
- Lundi 30 juin de 9h00 à 12h00
- Mercredi 16 juillet de 14h30 à 17h30
- Samedi 2 août de 9h00 à 12h00
Les observations relatives à la mise en compatibilité du PLU de la Ville de Belfort pourront être consignées :
- soit par voie écrite ou orale, lors des permanences du commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessus.
- soit sur le registre d'enquête accessible au public, auprès de la Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00) hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
- soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6357.
- soit par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-6357@registre-dematerialise.fr
- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur - Mairie de Belfort - place d'Armes - 90000 BELFORT.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir, dans des délais raisonnables, copie de tout ou partie du dossier d'enquête publique. La demande devra être adressée à la Mairie de Belfort - place d'Armes - 90000 BELFORT ou par courrier électronique à l'adresse suivante : courrier@mairie-belfort.fr
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur établira dans les 30 jours un rapport et des conclusions qui seront mis à la disposition du public en Mairie et sur https://www.registre-dematerialise.fr/6357 pour une durée d'un an.