PRÉFECTURE DE LA MEUSE

Avis d'enquête publique environnementale

Projet éolien
Code de l'environnement (Livre V - Titre 1er)

Par arrêté préfectoral n° 2025 - 688 du 25 avril 2025, il est prescrit une enquête publique environnementale du mardi 3 juin 2025 à 9 heures au mardi 8 juillet 2025 à 17 heures (soit 36 jours consécutifs), sur la demande présentée par la société « SAS parc éolien de Demange-aux-Eaux » (filiale de LOCOGEN SAS), sise : centre d'affaires, 1 rue du 21 novembre, 90400 DANJOUTIN, en vue d'obtenir une autorisation d'exploiter un parc éolien de 5 machines et 2 postes de livraison, sur le territoire de la commune de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT.
Le responsable du projet est M. Xavier BIGAY, auprès duquel toute information pourra être sollicitée à l'adresse suivante : xavier.bigay@locogen.com
Le dossier de l'enquête incluant notamment le résumé non technique, l'étude d'impact, l'étude de danger, les plans et les annexes techniques, et l'avis de l'autorité environnementale, sera déposé sur support papier et sur support numérique en mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT (siège de l'enquête).
Le dossier d'enquête sera également disponible en version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d'affichage réglementaire et énumérées ci-après : ABAINVILLE, BOVÉE-SUR-BARBOURE, BOVIOLLES, BROUSSEY-EN-BLOIS, DELOUZE-ROSIÈRES, HOUDELAINCOURT, MARSON-SUR-BARBOURE, MAUVAGES, MÉLIGNY-LE-GRAND, MÉLIGNY-LE-PETIT, REFFROY, SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN, SAINT-JOIRE, SAULVAUX, TRÉVERAY et VILLEROY-SUR-MEHOLLE, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies au public, sauf dispositions particulières.Les pièces du dossier d'enquêtes seront consultables sur le site internet des services de l'État en Meuse : www.meuse.gouv.fr - rubrique : actions de l'État - environnement - participation du public - consultation en cours et à venir, ainsi que via le lien suivant : https://webissimo-ide.e2.rie.gouv.fr/IMG/zip/ddae_parc_eolien_de_demange-aux-eaux_cle1b3a66-1.zip
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, sera ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6160
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6160@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6160, et donc visibles par tous.
Ces observations pourront également être adressées par courrier à la mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, siège de l'enquête publique, à l'attention du commissaire enquêteur, avant le mardi 8 juillet 2025 - 17 heures.
Par ordonnance de la Présidente du Tribunal administratif de Nancy en date du 11 avril 2025, M. André LOUP, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour conduire cette enquête, et Mme Marguerite-Marie POIRIER, retraitée, en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra en mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT aux jours et heures suivants :
-le mardi 3 juin 2025 de 9h00 à 12h00
-le samedi 21 juin 2025 de 10h00 à 12h00
-le mardi 8 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 (fin de l'enquête)
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, en mairie de DEMANGE-BAUDIGNÉCOURT, ainsi qu'à la Préfecture de la Meuse et sur son site internet (www.meuse.gouv.fr). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite.
L'autorité compétente pour statuer est le Préfet de la Meuse.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un arrêté préfectoral d'autorisation environnementale, assorti de prescriptions à respecter, ou un arrêté de refus.