Enquête publique - Information > Avis au public

REPRISE TOMBES EN DESHERENCE

Territoire de Belfort

Publié le 25/04/2025

Référence de l'annonce: LER-457093900

COMMUNE DE BERMONT


Information municipale


Le Maire de BERMONT (90) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière intercommunal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations :
le 13/05/2025 à 10 h AU CIMETIERE INTERCOMMUNAL
La Mairie, accompagnée d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les principes de la procédure et les modalités à réaliser pour conserver les tombes concernées.

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