Enquête publique - Information > Avis au public
Territoire de Belfort
Publié le 25/04/2025
Référence de l'annonce: LER-457093900
COMMUNE DE BERMONT
Information municipale
Le Maire de BERMONT (90) informe qu'une procédure de reprise des tombes en déshérence va être engagée au cimetière intercommunal.
La liste des tombes concernées est visible à l'entrée principale du cimetière et à la Mairie.
Les familles concernées par ces tombes, sont invitées à se présenter à la réunion publique et aux constatations :
le 13/05/2025 à 10 h AU CIMETIERE INTERCOMMUNAL
La Mairie, accompagnée d'un expert mandaté et d'un officier de police judiciaire leur précisera les principes de la procédure et les modalités à réaliser pour conserver les tombes concernées.
Enquête publique - Information > Avis au public
installations classées - protection de l'Environnement - BOUROGNE
Territoire de Belfort
Publié le 02/05/2025
Ref. LER-457900100
Enquête publique - Information > Avis au public
installations classées - protection de l'Environnement - BOUROGNE
Territoire de Belfort
Publié le 02/05/2025
Ref. LER-457900100
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Territoire de Belfort
Publié le 25/04/2025
Ref. LER-457093900
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Territoire de Belfort
Publié le 16/04/2025
Ref. LER-456000400
Enquête publique - Information > Avis au public
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Territoire de Belfort
Publié le 16/04/2025
Ref. LER-456000400
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Territoire de Belfort
Publié le 16/04/2025
Ref. LER-456000400