PREFET
DU TERRITOIRE DE BELFORT

Avis de consultation du public
Installations Classées
pour la Protection de l'Environnement
Commune de BOUROGNE

Une consultation du public sera ouverte du lundi 19 mai au lundi 16 juin 2025 inclus sur la demande d'enregistrement présentée par la société TRABET concernant son projet d'exploitation d'une centrale d'enrobage mobile sur le territoire de la commune de BOUROGNE.
L'installation est répertoriée dans la nomenclature des installations classées sous le régime de l'enregistrement par référence aux rubriques n° 2521-1 (centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud) et n° 2517-1 (station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques. Superficie de l'aire de transit supérieure à 10 000 m2).
Le dossier de demande d'enregistrement présenté par la société TRABET dont le siège social est situé 35 rue des Aviateurs - 67500 HAGUENAU est tenu à disposition du public à la mairie de la commune de BOUROGNE aux jours et heures d'ouverture habituels.
Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de BOUROGNE et pourra également adresser ses remarques avant la fin de consultation du public :
- par lettre au préfet, à l'adresse suivante :
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Direction de l'animation des politiques publiques interministérielles
Bureau de l'aménagement du territoire et de l'environnement
1 rue Bartholdi - 90020 BELFORT CEDEX;
- par courriel à l'adresse électronique suivante :
pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr
Le présent avis, accompagné de la demande présentée par la société TRABET, est également consultable sur le site internet de la préfecture: http://www.territoire-de-belfort.gouv.fr - Rubriques : actions de l'État / environnement / participation du public, consultations et enquêtes publiques / participation du public, consultations et enquêtes publiques en cours.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Territoire de Belfort.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel ou d'un arrêté préfectoral de refus.