COMMUNE DE CHÂTENOIS-LES-FORGES

Avis d'institution du droit de préemption urbain

Par délibération en date du 16 juillet 2025, le Conseil municipal de Châtenois-les-Forges a institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble de la zone urbaine, laquelle intègre les secteurs UA/UB/UC/UE/UL et de la zone à urbaniser (AU) telles que définies par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune actuellement en vigueur.
Le Maire est habilité à exercer ce droit conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Ladite délibération est affichée en Mairie pendant un mois et peut être consultée sur place.