Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

APPROBATION MODIFICATION PLU

Territoire de Belfort

Publié le 02/07/2025

Référence de l'annonce: LER-464577400

COMMUNE DE DANJOUTIN


Approbation de la modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme (PLU)


Par délibération en date du 23 juin 2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU de Danjoutin portant notamment sur des ajustements réglementaires relatifs à l'implantation par rapport aux limites séparatives, avec notamment la création d'un nouveau secteur Uc, à l'aspect extérieur, à la hauteur des bâtiments en secteur UX, ainsi que la mise à jour des dispositions générales ou encore à l'adaptation du zonage ou de certaines prescriptions ayant produit leur effet.
Le dossier d'approbation de la modification simplifiée est à la disposition du public en Préfecture et en mairie de Danjoutin.
La délibération d'approbation est affichée pendant un mois en mairie.

Le maire,
E. FORMET

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