DIRECTION DES SECURITES - SIDPC

Avis de consultation du public

La préfecture du Territoire de Belfort met en place une consultation du public concernant le projet de plan particulier d'intervention (PPI) de l'entreprise Beauseigneur à Froidefontaine. Ce document est une annexe spécifique du dispositif ORSEC qui vise à protéger la population, l'environnement et les biens, conformément à l'article R.741-18 du code de la sécurité intérieure.
La consultation d'une durée de 1 mois sera ouverte le1erseptembre et s'achèvera le 1er octobre 2025.
Pendant cette période, le projet de plan sera déposé dans les mairies mentionnées ci-dessous et à la préfecture du Territoire de Belfort oùle public pourra le consulter aux jours et heures d'ouverture des bureaux:
MAIRIES JOURS ET HEURES DE CONSULTATION
Bourogne :
Lundi et vendredi de 14h00 à 18h00
Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Charmois :
Lundi de 10h30 à 12h00
Vendredi de 9h00 à 10h30
Morvillars :
Lundi de 14h00 à 17h00
Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mercredi de 9h00 à 12h00
Samedi de 9h00 à 11h00
Froidefontaine :
Mardi de 8h30 à 10h00
Jeudi de 16h30 à 18h00
Préfecture du Territoire de Belfort :
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Vendredi de 9h00 à 12h00
Un registre destiné à recevoir les observations du public y sera également ouvert pendant la même période. Le présent avis sera affiché dans chaque lieu de mise à disposition ci-dessus mentionné.
Le Préfet du Territoire de Belfort est l'autorité compétente pour approuver le plan particulier d'intervention.