Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

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Avis d'ouverture d'une enquête publique sur la demande de permis de construire n° 021 345 23 e0001 pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Lery (21)

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Par arrêté préfectoral n° 349 du 6/03/2025, est organisée du 7/04/2025, à 14 h 00, au 9/05/2025, à 17 h 00 inclus, soit 33 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale solaire photovoltaïque au sol d'une puissance de 38,42 MWc sur le territoire de la commune de Léry, déposée par la société « Eni PlenitudeRenewables France ».
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact et l'avis émis par la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 5/03/2024 ;
est consultable
* sur support papier et sur un poste informatique :
en mairie de Léry (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et les heures habituelles d'ouverture de la mairie :
Le mercredi de 10 h00 à 12h00
* sur un registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6092
?sur support papier à la direction départementale des territoires
57 rue de·Mulhouse à Dijon - Service Urbanisme Connaissance et Appui aux Territoires - bâtiment A - 1er étage - bureau 101 - du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00
* sur le site internet de la préfecture de la Côte-d'Or, pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante:
Accueil Actions de l'État Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur 'le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Léry (21).
* Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête soit le 9/05/2025, avant 17 h 00 par voie postale en mairie de Léry, siège de l'enquête, ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6092@registre-dematerialise.fr
L'ensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera açcessible sur le site dématérialisé (https:/fwww.registre-dematerialise.fr/6092) pendant toute la durée de l'enquête.
En raison de la situation sanitaire liée à l'épidémie de la Covid-19, selon les directives en vigueur au moment de l'enquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place.
M. Jacques SIMONNOT, commissaire enquêteur titulaire désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de l'enquête, en mairie de Léry {21), aux jours et heures précisés ci­ dessous:

* Lundi 7 avril 2025 de 14h00 à 17h00
* Mercredi 16 avril 2025 de 14h00 à 17h00
* Mercredi 30 avril 2025 de 14h00 à 17h00
* Vendredi 9 mai 2025 de 14h00 à 17h00
M. Dominique LANTERNIER, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur uniquement en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à:
Eni Plenitude Renewables France
4, avenue maréchal Foch - 95100 Argenteuil Monsieur Pierre AMMERMANN
M. 06.52.73.66.69
mél : pierre.ammermann@eniplenitude.es
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. la directrice départementale des territoires par intérim (Direction Départementales des Territoires - 57 rue de Mulhouse - 21 000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte d'Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Léry, à la Direction Départementale des Territoires - 57 rue de Mulhouse - 21 000 DIJON et sur le site internet:
Accueil Actions de l'État Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques
Le Préfet,Pour le préfet et par délégation;La Directrice Départementale des Territoires par intérim