Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or

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Avis d'ouverture d'enquête publique portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol à Darcey

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Par arrêté préfectoral n° 391 du 10 mars 2025, est organisée du 7 avril 2025 à 16 h 00 au 12 mai 2025 inclus à 18 h 00, soit 36 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Darcey, d'une puissance de 23,21 MWc , déposée par la société « Eni Plénitude Renewables France ».
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact est consultable :
* sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
* sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes- publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques
* sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Darcey aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
* Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6077
* Adresse e-mail de dépôt des contributions :
enquete-publique-6077@registre-dematerialise.fr
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre- propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Darcey.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Darcey, siège de l'enquête ou par courrier électronique avant la clôture de l'enquête soit le 12 mai 2025 avant 18 h 00 à l'adresse suivante :
enquete-publique-6077@registre-dematerialise.fr
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site
https://www.registre-dematerialise.fr/6077 pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Alain DUROUX, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Darcey
* Lundi 7 avril 2025 de 16h00 à 18h00
* Jeudi 17 avril 2025 de 16h00 à 18h00
* Jeudi 24 avril 2025 de 14h00 à 16h00
* Samedi 3 mai 2025 de 10h00 à 12h00
* Lundi 12 mai 2025 de 16h00 à 18h00
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à monsieur Pierre Ammermann - Eni Plénitude Renewables France - Mobile : 06 52 73 66 69
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires par intérim (direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Darcey, à la direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000 DIJON et sur le site :
https://www.cote-dor.gouv.fr