Commune de BEAUMES-de-VENISE

Avis au public
Avis d'enquête publique
portant sur le projet de Modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°242-09-25 en date du 23 septembre 2025, le Maire de Beaumes de Venise a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Beaumes de Venise.
A cet effet,
Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°1 de la commune de Beaumes de Venise.
La Modification n°1 du PLU a pour objectif de revoir les dispositions applicables à la zone 1AU rue Flandre Dunkerque (suppression de la Servitude L1 et modification de l'OAP).
L'enquête publique se déroulera du 14 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, soit 31 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est situé à la Mairie de Beaumes de Venise (85, Avenue Raspail).
Monsieur Michel AGNES a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant toute la durée de l'enquête publique, à la mairie de Beaumes de Venise pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (8h30-12h et 13h30-16h), du 14 octobre 2025 au 13 novembre 2025 inclus, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°1 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur:
-par voie postale à la Mairie de Beaumes de Venise (BP6, 85 Avenue Raspail 84190 Beaumes de Venise) à l'attention du commissaire enquêteur,
-par courrier électronique à l'adresse suivante: plu.beaumesdevenise@gmail.com
Les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique ainsi que les observations écrites sur le registre d'enquête publique seront consultables sur ce même registre.
Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d'ouverture de celle-ci (8h30-12h et 13h30-16h) et sur le site de la commune: https://www.beaumes-de-venise.fr/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Beaumes de Venise, aux jours, dates et heures suivantes:
- 14/10/2025 de 9h à 12h,
- 29/10/2025 de 13h30 à 16h,
- 13/11/2025 de 13h30 à 16h,
A compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente jours pour adresser au Maire de la commune de Beaumes de Venise le dossier d'enquête publique, le registre et le rapport dans lequel figure ses conclusions motivées.