Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Droit de Préemption Urbain renforcé

Vaucluse

Publié le 09/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-474178900

COMMUNE DE CARPENTRAS


Droit de Préemption Urbain renforcé, redéfinition du champ d'application suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme


Par délibération du 8 juillet 2025 le Conseil Municipal de la Commune de Carpentras a décidé d'approuver la redéfinition du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU), conformément au règlement graphique du PLU.
Cette délibération est affichée durant un mois à l'Hôtel de ville de Carpentras, Place Maurice Charretier et au service Urbanisme de la commune, 73 Boulevard Albin Durand à Carpentras.
Le dossier est à la disposition du public au service Urbanisme, aux heures d'ouverture au public, soit tous les jours de 8h30 à 12h.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Droit de Préemption Urbain renforcé

Vaucluse

Publié le 09/10/2025

Ref. LDL-474178900

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP cession et creation voie nouvelle au lieu-dit les sausses

Vaucluse

Publié le 07/10/2025

Ref. LDL-471584300-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

EP révision du PLU

Vaucluse

Publié le 07/10/2025

Ref. LDL-473675600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme

Vaucluse

Publié le 02/10/2025

Ref. LDL-470698800-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

EP PROJET DE MODIFICATION N°2 PLU

Vaucluse

Publié le 02/10/2025

Ref. LDL-470887600-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP RÉVISION GÉNÉRALE DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Vaucluse

Publié le 01/10/2025

Ref. LDL-470328800-0-2

Voir toutes les annonces