commune de Châteauneuf-de-Gadagne

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Avis d'enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

1- Objet, date et durée de l'enquête publique
Monsieur le Maire informe le public que par arrêté municipal en date du 15 mars 2024 a été prescrite l'enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU.
Cette enquête publique se déroulera du 08 avril 2024 au 10 mai 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le projet de modification n°3 du PLU porte sur porte sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU à vocation économique située secteur du « Moulin Rouge ».
2- Décision adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour prendre la décision d'approbation
L'autorité compétente pour approuver la modification n°3 du PLU à l'issue de l'enquête publique est le conseil municipal de Châteauneuf-de-Gadagne. Il pourra, au vu des résultats de l'enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider d'apporter s'il y a lieu des modifications au projet de modification n°3 du PLU en vue de son approbation.
3- Nom et qualités du commissaire enquêteur
Monsieur VAN DUC William, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif pour conduire l'enquête publique.
4- Lieu, jours et heures ou le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique en Mairie et consigner éventuellement ses observations:
sur le registre d'enquête publique ou,
les adresser par écrit à Monsieur VAN DUC William le Commissaire Enquêteur, 1 place de la Pastière 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
les adresser par voie électronique à Monsieur VAN DUC William le Commissaire Enquêteur - Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne par la messagerie: contact@chateauneufdegadagne.com
Un poste informatique est mis à disposition du public en Mairie aux heures habituels d'ouverture (08h00-12h00 et 13h00 -16h30), sur lequel le public pourra consulter le dossier d'enquête publique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
Le dossier d'enquête publique et les observations de la population régulièrement mises en ligne
seront consultables sur le site internet de la commune: http://www.chateauneufdegadagne.fr
5- Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations
Monsieur VAN DUC William le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie:
08/04 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
23/04 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
02/05 de 13h30 à 16h30 l'école maternelle Pierre GOUJON (accessible aux personnes à mobilité réduite)
10/05 de 13h30 à 16h30 à la Mairie de Châteauneuf-de-Gadagne.
6- Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la commune http://www.chateauneufdegadagne.fr
7 - Informations environnementales et lieux où ces documents peuvent être consultés
L'évaluation environnementale du projet de modification n°3 du PLU est consultable dans le rapport de présentation (pièce n°1) et a été soumise pour avis à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE). L'avis est consultable dans le dossier d'enquête publique.
8- Identité des personnes responsables auprès desquelles des informations peuvent être demandées
Le maître d'ouvrage de la modification n°3 du PLU est la commune de Châteauneuf-de-Gadagne dont le siège administratif est situé 1 place de la Pastière 84470 CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur LOUCHE au 04.90.22.41.10 ou contact@chateauneufdegadagne.com
9- Adresse du site internet sur lequel des informations relatives à l'enquête publique pourront être consultées
Le dossier d'enquête publique est consultable sur le site internet de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne: http://www.chateauneufdegadagne.fr