commune de Mérindol

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 13/08/2025, une enquête publique sera ouverte, à compter du 15 septembre 2025 à 8h30 jusqu'au 18 octobre 2025 à 12h00, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéroPC 084 074 24 S0013, déposée en la mairie de Mérindol le 18 juin 2024 par la SAS LE PARC SOLAIRE DES HAUTS ISCLONS pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Hauts Isclons » localisée sur la commune de Mérindol (84360), parcelle cadastrale AL 0332.
Caractéristiques du projet: centrale photovoltaïque au sol:
Surface au sol couverte par les modules: 6 577 m²
Nombre de modules: 3 504
Puissance: 1,42 MWc
1 poste de transformation/livraison: 17,94 m² de surface de plancher au sol
Adresse du siège de l'enquête publique : Hôtel de ville de Mérindol - place de la mairie - 84360 MÉRINDOL.
Monsieur Jean TARTANSON, Technicien supérieur en techniques agricoles et gestion, est désigné par le Président du tribunal
Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la Mairie de Mérindol (siège de l'enquête publique) situé à: Hôtel de ville « Service Urbanisme » - place de la mairie - 84360 MÉRINDOL:
- le lundi 15 septembre 2025 matin, de 08h30 à 12h30, (jour de l'ouverture de l'enquête) ;
- le mardi 23 septembre 2025 après-midi, de 08h30 à 12h30 ;
- le mercredi 1^er octobre 2025 matin, de 08h30 à 12h30 ;
- le vendredi 10 octobre 2025 après-midi, de 08h30 à 12h30 ;
- le samedi 18 octobre 2025, de 10h00 à 12h00 (jour de la clôture de l'enquête publique).
Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet:
- Auprès de Madame Sophie PICARD - Tél: 04 84 25 57 22 - 682 - mail: sophie.picard@enercoop.org
-ou par voie postale à l'adresse: SAS LE PARC SOLAIRE DES HAUTS ISCLONS - 28 boulevard national - 13001 MARSEILLE .
- Pour une parfaite information, une réunion publique « soirée solaire à Mérindol » se tiendra le jeudi 25 septembre 2025 à partir de
18h30 en mairie de Mérindol. Pour plus de renseignements contacter l'accueil de la mairie.
Pendant toute la durée de l'enquête:
1) le public peut consulter le dossier qui comporte notamment une étude d'impact et l'avis MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe:
- En version numérique aux adresses internets suivantes:
https://www.registre-dematerialise.fr/6566
https://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
-En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie « Service Urbanisme » de Mérindol (siège de l'enquête publique) aux heures habituelles d'ouverture au public du lundi au samedi aux horaires suivants:
- Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30
- Du mardi au vendredi inclus de 08h30 à 12h00
- Le samedi de 10h00 à 12h00
2) le public peut consigner ses observations et propositions:
- sur le registre « dématérialisé » accessible via l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6566 en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel à l'adresse suivante: enquete-publique-6566@registre-dematerialise.fr
- ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Mérindol, aux jours et heures d'ouverture de la mairie ;
- ou sur le registre « papier » d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Mérindol « Service Urbanisme » (siège de l'enquête publique) ; aux heures habituelles d'ouverture au public.
- ou en les adressant directement par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante:
Enquête publique - Centrale solaire photovoltaïque au sol « LE PARC SOLAIRE DES HAUTS ISCLONS»
Hôtel de ville - place de la mairie - 84360 MÉRINDOL.
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mérindol et à la préfecture de Vaucluse consultable sur le site internet, pendant 12 mois, à l'adresse suivante:
https://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
Au terme de la procédure d'instruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de l'urbanisme, par arrêté préfectoral.