PRÉFET DE VAUCLUSE

Avis d' enquête publique

COMMUNE DE JONQUIERES, ORANGE et CAMARET-SUR-AYGUES
En exécution de l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025, il sera procédé, à une enquête publique préalable à la création d'un polygone d'isolement sur la base aérienne 115 et l'instauration des servitudes inhérentes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 juin 2025 à 9h au lundi 23 juin 2025 à 17h, soit 22 jours consécutifs en mairie de d'Orange (siège de l'enquête) - Hôtel de Ville - Place Georges Clémenceau - 84100 ORANGE, en mairie de CAMARET-SUR-AYGUES et en mairie de Jonquières.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de la Base aérienne 115 « Capitaine de Seynes » - A l'attention du secrétariat d'Autorités -Chemin Bachaga Boualem - 84871 ORANGE Cedex - 04 13 97 03 03.
Dès publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, le dossier d'enquête publiques est communicable à toute personne qui en fera la demande et, à ses frais, auprès du Préfetde Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des relations avec les collectivités territoriales - Pôle affaires générales et foncières - 84905 AVIGNON cedex) Tel: 04.88.17.82.24
Monsieur Michel CARLIN, géomètre expert foncier, est désigné en qualité de commissaire enquêteur
Monsieur Nicolas GIBAUDAN, ingénieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sur support papier, sera déposé dans chacune des mairies concernées, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public comme suit:
- mairie d'Orange: Hôtel de Ville - Place Georges Clémenceau - 84100 ORANGE (du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h)
- mairie de Camaret-sur-Aygues: 80 cours du Midi - 84 850 CAMARET-SUR-AYGUES (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h)
- mairie de Jonquières: 32 avenue de la Libération - 84 150 JONQUIERES (du lundi au vendredi de 8h à 12h)
Les dossiers seront en outre consultables
- sur le site internet de la préfecture de Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Enquête publique / Liste des enquêtes publiques / BA 115 - POLYGONE D'ISOLEMENT).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consigner ses observations sur un registre à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur dans chacune des mairies concernées aux adresses sus-mentionnées.
ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: maire d'Orange Hôtel de Ville - Place Georges Clémenceau - 84100 ORANGE
Le public pourra également les faire parvenir par voie électronique à l'adresse mail suivante: pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr l'objet ci-après devant être bien précisé: «/ BA 115 - POLYGONE D'ISOLEMENT». Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / BA 115 - POLYGONE D'ISOLEMENT).
Seules les observations parvenues pendant le délai de l'enquête seront prises en considération.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public comme suit:
Mairie de ORANGE
Lundi 2 juin 2025 de 9h à 12h
Hôtel de Ville - Place Georges Clémenceau - 84100 ORANGE
Mairie de JONQUIERES
Mardi 10 juin 2025 DE 9h à 12h 32 avenue de la libération
Mairie de CAMARET-SUR-AYGUES
Lundi 23 juin 2025 de 14h à 17h 80 cours du midi
À l'issue de cette enquête publique, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée, pendant un délai d'un an dans chacune des mairies concernées, à la préfecture de Vaucluse (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Service des Relations avec les Collectivités Territoriales - Pôle affaires générales et foncières) ainsi que sur le site des services de l'État en Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr / rubrique « Publication » / Liste des enquêtes publiques / BA 115 - POLYGONE D'ISOLEMENT).
À l'issue de l'enquête publique, et conformément aux articles R.5111-1 du code de la défense, les servitudes et le polygone d'isolement sont institués par décret publié au journal officiel.