Commune de Saint-Saturnin-lès-apt

ENQUETE PUBLIQUE
Cession d'une partie du Domaine Public
Désaffectation et aliénation d'un chemin rural

.Projet de cession d'une parcelle communale place bel Air
.Projet de désaffectation et d'aliénation d'un chemin rural hameau la Pourraque
L'enquête publique se déroulera du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025.
Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet aux horaires d'ouverture de la mairie.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public en Mairie le lundi 2 juin 2025 et le vendredi 4 juillet 2025 de 13h à 16h.