commune DE RUSTREL

Avis enquête publique

Conformement à l'arrêté en date du 21/10/2025
le maire à prescrit l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique aura lieu du 01/12/2025 au 31/12/2025 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Madame Marie-Laure ESCOFFIER a été désignée commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de NÎMES.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de RUSTREL, pendant la durée de l'enquête, du 01/12/2025 au 31/12/2025 inclus:
- les Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, de 9 heures à 12 heures (horaires d'ouverture du secrétariat),
- à l'exception des samedis, dimanches et du jour férié, le 25/12/2025
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de RUSTREL, 66 rue du château 84400 RUSTREL.
L'évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès à la mairie de RUSTREL dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête publique sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.rustrel.fr
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à mairierustrel@orange.fr
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:
- le 03/12/2025 de 9 heures à 12 heures,
- le 10/12/2025 de 14 heures à 17 heures,
- le 18/12/2025 de 9 heures à 12 heures,
- le 22/12/2025 de 14 heures à 17 heures
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le maire de la commune de RUSTREL et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire de RUSTREL disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de RUSTREL le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif et au préfet de Vaucluse.
Le rapport, conforme aux dispositions des articles L 123-15 et R 123-19 du code de l'environnement, relatera le déroulement de l'enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de RUSTREL et sur le site Internet https://www.rustrel.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
L'arrêté du 21/10/2025 ainsi tous les documents composants le projet de révision du plan local d'urbanisme sont consultables sur les panneaux d'affichages municipaux ainsi que sur le site de la mairie (https://www.rustrel.fr/revision-generale-du-plu).
Le Château - 66 rue du Château - 84400 RUSTREL -
04 90 04 91 09 - 04 90 04 94 78 - mairierustrel@orange.fr