MAIRIE DE
ST MARCELLIN LES VAISON

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Enquête publique portant sur l'élaboration
du PLU et schéma d'assainissement

Le maire de St Marcellin-lès-Vaison a prescrit par arrêté n° 18/2025 du 06 mai 2025 l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme et le schéma d'assainissement.
A cet effet, le tribunal administratif a désigné M. Robert BOITEUX, retraité de la Gendarmerie Nationale, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de ST MARCELLIN LES VAISON du 01/07/2025 au 07/08/2025 les mardis, jeudis et vendredis de 09 heures à 13heures.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux horaires suivants: mardi 1 er juillet 2025, mardi 08 juillet 2025, jeudi 24 juillet 2025 et jeudi 07 août 2025 de 9 heures à 12 heures.
Le dossier d'enquête pourra être consulté sur le site https://st-marcellin-vaison.fr et à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registres d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie ou par courrier électronique à l'adresse internet suivante:
st-marcellin-vaison1@orange.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.