COMMUNE DE
FRESSE SUR MOSELLE

RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté municipal n°067/2025 en date du 07 juillet 2025 modifié par l'arrêté n°080/2025 en date du 12 août 2025, Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de recensement des chemins ruraux.
A cet effet,
Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la Mairie du Lundi 08 Septembre 2025 à14h00 au Mercredi 08 octobre 2025 à 17h00, soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie:
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et
de 14 h 00 à 17 h 00
- Samedi de 8 h 00 à 12 h 00
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie les :
- Lundi 08 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Samedi 27 Septembre 2025 de 09h00 à 12h00
- Mercredi 08 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de la SPL Xdemat à l'adresse suivante :
https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de recensement des chemins ruraux pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur déposé en Mairie, ou adressées par écrit ou par courriel au commissaire enquêteur (mairie@fressesurmoselle.fr)
A l'issue de l'enquête, le procès-verbal, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de FRESSE SUR MOSELLE où ils seront tenus à la disposition du public.