COMMUNE DE FRESSE
SUR MOSELLE

Plan local d'urbanisme

Precription de révision allégée

Par délibération du 6 Octobre 2025, le Conseil Municipal de FRESSE SUR MOSELLE a prescrit une révision allégée du Plan Local d'Urbanisme.
Modalités de mise en oeuvre :
- une notice de présentation de la révision, l'exposé de ses motifs seront mis à disposition du public dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
- Le dossier pourra être consulté du Mardi 7 Octobre à 14h00 au Jeudi 16 Octobre 2025 à 16h00 en Mairie aux jours et heures d'ouverture de la Mairie :
- Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de
14 h 00 à 17 h 00
- Samedi de 8 h 00 à 12 h 00.
Les observations sur la révision allégée du P.L.U. pourront être consignées sur le registre, coté et paraphé par Monsieur le Maire.
Les mesures de sauvegarde instituées par l'article L1153-11 du Code de l'Urbanisme sont applicables dès l'accomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération.