COMMUNE DE RACECOURT 88270

Plan Local d'Urbanisme
Mise à l'Enquête publique

Par arrêté municipal n°20250923_01 du 23/09/2025, le Maire de Racécourt 88270 a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local D'urbanisme de la commune.
A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 27 Octobre 2025 au 26Novembre 2025 soit 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance ou consultables sur l'adresse suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/departement-vosges.html
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique figurent dans le dossier soumis à l'enquête.
Le projet de modification du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale, après examen au cas par cas.
Le dossier d'enquête publique comprend la décision prise par l'autorité environnementale après examen au cas par cas et une note précisant les principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'environnement, le projet de modification du PLU a été retenu.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie en Salle du Conseil, les :
- Mercredi 29 Octobre 2025 de 14h00 à 16h00
- Samedi 08 Novembre 2025 de 09h00 à 11h00
- Lundi 24 Novembre 2025 de 09h00 à 11h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposé en mairie, ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l'adresse de la mairie : 8 rue de la mairie 88270 Racécourt ou par courriel :
mairie@racecourt.fr
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Racécourt où ils seront tenus à la disposition du public.
La modification du PLU pourra alors être approuvée par délibération du Conseil Municipal.
La commune de Racécourt dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable du projet de modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :
Maire de Racécourt
8 rue de la Mairie
88270 Racécourt
Tél . 03.29.37.51.75
Elle est représentée par M. Joachim FRANQUEVILLE, Maire.