COMMUNE DE HADOL

Avis d'Enquête Publique
Portant sur le déclassement et l'échange de différentes parcelles

Par arrêté en date du 18 août 2025 Monsieur le Maire de Hadol a décidé de procéder à une enquête Publique du lundi 8 septembre 10h au mardi 23 septembre 2025 10h.
L'enquête publique portera sur 3 dossiers distincts.
Monsieur ROBINOT Yves a été désigné comme commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête sont tenus à la disposition du public en Mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouvertures.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en en mairie les : lundi 8 septembre de 10h à 12h et le mardi 23 septembre 2025 de 9h à 10h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier, et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet ou les envoyer par courrier à l'attention du commissaire enquêteur adressé à la mairie ou par voie électronique sur le courriel de la mairie :
echange.parcellaire0925@gmail.com
Les courriers et mails seront annexés au registre.
A l'expiration de l'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport qui sera tenu à disposition du public à la mairie de HADOL pendant une durée d'un an. Toute personne pourra obtenir à ses frais une copie du dossier auprès de la Mairie de Hadol.