Communauté de Communes de
la Porte des Vosges Méridionales

Avis de mise à disposition du public

Projet de modification simplifiée
du Plan Local d'Urbanisme
de la commune du Val d'Ajol

Par arrêté n°365/25 du 31 octobre 2025, la Présidente de la CCPVM a ordonné la mise à disposition du public du dossier portant sur le projet de modification simplifiée du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) de la commune du Val d'Ajol.
La mise à disposition dont le siège est fixé à la mairie du VAL D'AJOL se déroulera du lundi 17 novembre 2025 à 8h au mercredi 17 décembre 2025 à 17h30 inclus, soit 31 jours, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Les jours et heures d'ouvertures habituels de la mairie sont les suivants:
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h30
Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d'ouverture de la mairie. Le dossier sera également disponible 24h/24 sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique Actualités et Publications) ainsi que sur le site de la commune du Val d'Ajol.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations sur la révision du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête, coté et paraphé par la Présidente de la Communauté de Communes, déposé en mairie ou adressées à Madame la Présidente par courrier à l'adresse de la Communauté de Communes (4 Rue des Grands Moulins - 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT).
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du Plan local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et des observations du public sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de la CCPVM (instance compétente depuis le 8 juin 2023 en matière de document d'urbanisme).
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable de la procédure de modification simplifiée mise à disposition du public :
Siège de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales - 4 Rue des Grands Moulins - 88 200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT - Téléphone : 03 29 22 11 63
Elle est représentée par : Madame Catherine LOUIS, Présidente.