Enquête publique - Information > Avis au public
Vosges
Publié le 15/09/2025
Référence de l'annonce: VOM-470951000
Commune de XAMONTARUPT
Approbation de la révision de la carte communale
La révision de la carte communale de la Commune de XAMONTARUPT est approuvée par arrêté préfectoral n°230/2025 en date du 6 Août 2025
Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture au public ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires des Vosges - 22-26 Avenue Dutac 88000 EPINAL
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation de la révision de la carte communale
Vosges
Publié le 15/09/2025
Ref. VOM-470951000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP LIGNE FERROVIAIRE NANCY/CONTREXEVILLE
Vosges
Publié le 15/09/2025
Ref. VOM-468939400-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE Chemins ruraux
Vosges
Publié le 12/09/2025
Ref. VOM-468308200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Vosges
Publié le 12/09/2025
Ref. VOM-470773000-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Procès-Verbal Provisoirede l'Etat d'Abandon Manifeste - PARCELLE BD 0267
Vosges
Publié le 12/09/2025
Ref. VOM-468945200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Vosges
Publié le 04/09/2025
Ref. VOM-469141600-0-1
