IMMATRICULATION
(Société civile de Moyens)

Par acte sous seing privé en date du 04/06/2025, il a été constitué une Société Civile de Moyens dénommée : SCM DES SAPINS
Objet social : La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel ; Capital : 1.000,- € ; Siège social : 21 rue de la Faye - 25770 SERRE LES SAPINS ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BESANCON ; Agrément de cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant. L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire. Gérance : -La SELARL G. BAECKLER, au capital de 1.000 €, dont le siège social est au 21 rue de la Faye - 25770 SERRE LES SAPINS, RCS BESANCON 943 251 264, représentée par Monsieur Geoffrey, Bernard, Jean BAECKLER ; -Et Monsieur Pierre, Louis, Maurice FERRAND, demeurant au 6 place de la Mairie - 25170 EMAGNY.