C.T.M.S Industrie

Société par actions simplifiée
au capital de 100.000 €
Siège social : Zone Industrielle aux Corbillotes,
70320 Aillevillers et Lyaumont
829 332 469 RCS Vesoul

La société C.T.M.S. Industrie a établi par acte sous signatures privées en date du 06 décembre 2024 un projet de fusion avec la Société T.C Industrie, société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est situé Zone Artisanale, La Croisette, 88340 Le Val d'Ajol, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le 411 417 181.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 23 janvier 2025 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet au 26 mars 2025.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société NEOFIN, étant propriétaire de 100 % des droits sociaux composant le capital social des sociétés C.T.M.S. Industrie et T.C. Industrie, depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'associé unique de la société T.C. Industrie, société absorbante, a approuvé en date du 25 mars 2025 le projet de fusion avec la société C.T.M.S. Industrie, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société T.C. Industrie.
La société C.T.M.S. Industrie s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.