AVIS DE CONSTITUTION

Le 20.10.2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCM CARABELLI PRAT
Forme : SOCIETE CIVILE DE MOYENS
Siège : 85 Place de la Vieille Porte - 01300 BELLEY
Objet : La Société a pour objet exclusif, sans mise en commun des honoraires, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, à l'exclusion de toutes opérations commerciales, la mise en commun de tous moyens afin de faciliter pour ses membres l'exercice de leurs professions, en assurant notamment le libre choix du praticien par les patients, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien.
Elle peut notamment acquérir, louer, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social, n'altérant pas son caractère civil et pouvant faciliter le développement de cet objet de manière directe ou indirecte.
Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS.
Capital : 1.000 €, constitué uniquement d'un apport en numéraire.
Gérants de la Société : Docteur Célia CARABELLI, née le10août 1991 à GUILHERAND-GRANGES (07500), de nationalité française, demeurant 314 Chemin des Epinettes - 73310 ONTEX et Docteur Guillaume PRAT, né le 26/09/1991 à GRENOBLE, de nationalité française, demeurant 314 Chemin des Epinettes - 73310 ONTEX.
Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts ne peuvent être cédées ou transmises à toute personne qu'avec l'autorisation de la majorité prévue pour les assemblées générales extraordinaires ; l'associé cédant ne prenant pas part au vote.
Immatriculation au RCS de BOURG-EN-BRESSE