Maître Frédéric CARTIER

Notaire à BAUME-LES-DAMES (25110)
12 Esplanade du Breuil

Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Frédéric CARTIER, Notaire à BAUME-LES-DAMES, en date du 27 octobre 2025, il a été constitué une société civile immobilière dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : SCI DU GRAND MONT
Forme : Société Civile Immobilière Objet :
- L'acquisition, par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
- L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires
- L'aliénation exceptionnelle des immeubles, notamment par vente, échange ou apport en société
- Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition d'en respecter le caractère civil.
Siège social : 11 rue du Grand Mont, 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER Capital social : 1 200 euros
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT
Gérant : M. Sébastien GOUX, demeurant 11 rue du Grand Mont, 25260 SAINT-MAURICE-COLOMBIER
Cession de parts sociales : soumises à l?agrément de la Société.