ETUDE
DE MAÎTRE DAMIEN ROUSSEL

Notaire associé à Saint-Vit (Doubs)
2 rue de Marnay

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de SELARL dénommée « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 24 octobre 2025, et à DOLE, 32 Avenue Pompidou, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination sociale : SCI BRAUN.
Siège social est fixé à : OSSELLE-ROUTELLE (25410), 9 C Rue du Randebelin.
Durée : 99 années
Capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) divisé en 100 parts de 10 € chacune.
Gérant : Monsieur Sylvain BRAUN demeurant à OSSELLE ROUTELLE, 9 C Rue du Randebelin.
La société sera immatriculée au RCS de BESANCON.