ETUDE DE MAÎTRE
DAMIEN ROUSSEL

Notaire associé de la SELARL INTERNOTSAINT-VIT (DOUBS),
2, rue de Marnay

Cession de Fonds de Commerce

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée
« INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 8 juillet 2025,enregistré à BESANCON, le 15 juillet 2025, sous les références 2504P01 N 00987, suivi d'un acte rectificatif le 20 aout 2025 enregistré sous les références 2504P012025 N 01146 a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée SAS L'IDENTITE, dont le siège est à SERRE-LESSAPINS (25770) 23 rue de Blanchot, identifiée au SIREN sous le numéro 808481048 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BESANCON.
A :
La Société dénommée MAGNETIQUETTE, dont le siège est à HERICOURT (70400) 5 rue Gustave Eiffel, identifiée au SIREN sous le numéro 348106436 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VESOUL.
Un fonds de commerce de fabrication, pose et installation, ainsi que maintenance de tous matériels et supports de communication sis à SERRE-LESSAPINS (25770) 23 rue de blanchot.
La prise de possession et l'exploitation effective par l'acquéreur ont été fixéesau 1er juillet 2025.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT SIX MILLE EUROS (106 000,00 EUR), se ventillant entre les éléments incorporels pour 30.000 €, au matériel pour 76.000 €.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial de Me Damien ROUSSEL, notaire à SAINT VIT, 2 rue de Marnay, où domicile a été élu à cet effet.