ETUDE DE MAÎTRES DAMIEN ROUSSEL ET EMMANUEL PHILIPPE

NOTAIRES ASSOCIÉS À SAINT-VIT (DOUBS),
2, RUE DE MARNAY

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 28 juillet 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La dénomination sociale est : DOMAJ38
Le siège social est fixé à : MISEREY-SALINES (25480) 9 rue de la Diligence.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : MILLE EUROS (1 000,00EUR).
Les apports sont effectués en numéraire.
Les parts sont librement cessibles au profit d'un ou plusieurs associés, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Le premier gérant est Monsieur Olivier CISEL demeurant MISEREYSALINES (25480) 9 rue de la Diligence.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de BESANCON.