ETUDE DE MAÎTRE
DAMIEN ROUSSEL

NOTAIRE ASSOCIÉ DE LA SELARL INTERNOT
À SAINT-VIT (DOUBS), 2, RUE DE MARNAY

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la SELARL « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT, 2, rue de Marnay, le 31 juillet 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Dénomination sociale est : SCI DES SAPINS.
Siège social : VELESMES-ESSARTS (25410), chemin des Champs Chevaux.
Durée 99 années
Capital social : DIX MILLE EUROS (10 000,00 EUR). divisé en 100 parts de 100 euros chacune
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.
Gérant Monsieur David HEITMANN demeurant 1 impasse de ROUSSEY à CHEMAUDIN ET VAUX (25320).
La société sera immatriculée au RCS de BESANCON.