ETUDE
DE MAÎTRE DAMIEN ROUSSEL

Notaire Associé
À SAINT-VIT (DOUBS),
2, rue de MARNAY

Suivant acte reçu par Maître Damien ROUSSEL, Notaire associé de la SELARL « INTERNOT », titulaire d'un Office Notarial à SAINT-VIT,
2, rue de Marnay, le 12 novembre 2025, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question..
Dénomination sociale : LA CORVEE.
Siège social : CUSSEY-SUR-LISON (25440), 13 Rue du Lavoir.
Durée : 99 années
Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) divisé en 100 parts de 10 € chacune
Gérant : Monsieur Bruno LARESCHE demeurant à CUSSEY SUR LISON, 13 Rue du Lavoir.
La société sera immatriculée au RCS de BESANCON.