TBF BELFORT

2 rue de la Respe 70400 MANDREVILLARS

Par acte SSP du 03/06/2025 il a été constitué une SCI dénommée: TBF BELFORT
Siège social : 2 rue de la respe 70400 MANDREVILLARS
Capital : 1.002 €
Objet : La location, la détention, la gestion, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, l'acquisition par voie d'achat, d'apport en société, d'échange ou autrement, et le cas échéant et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question,

Gérant : M. ORNY Florian 2 rue de la respe 70400 MANDREVILLARS

Gérant : M. PATTE Benoît 37 rue du général de gaulle 90700 CHATENOIS LES FORGES
Cession des parts sociales: La cession des parts sociales doit être constatée par acte notarié ou par acte sous seing privé et doit être signifiée à la société par acte extrajudiciaire ou être acceptée par elle dans un acte authentique.
Les cessions de parts sociales ne sont opposables aux tiers qu'après l'accomplissement de ces formalités et après publication sous forme de dépôt, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, d'une copie de l'acte de cession s'il est notarié, ou d'un original enregistré au service des impôts s'il est sous seing privé.
Une éventuelle absence de publication au RCS n'aura pas pour effet de remettre en cause la validité de l'acte de cession entre les parties.
ARTICLE 13 - PARTS SOCIALES - AGREMENT ET PREEMPTION
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés fondateurs.
Les parts sociales ne peuvent être cédées à des personnes autres que des associés fondateurs qu'après agrément, par les associés se prononçant à la majorité des trois quarts des parts sociales, du cessionnaire proposé.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de VESOUL