DELFINGEN Industry

Société Anonyme au capital de 4 027 765,28 €
Siège social : Rue Emile Streit,
25340 Anteuil (France)
354 013 575 RCS Belfort

Avis de convocation

Les Actionnaires de la Société DELFINGEN Industry sont informés qu'ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 5 juin 2025 à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
- Rapport annuel du Conseil d'administration sur la gestion du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Rapport spécial du Conseil d'administration afférent aux opérations réalisées par la Société au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié ainsi qu'aux dirigeants ;
- Rapport du Conseil d'administration concernant le plan de rachat d'actions ;
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif au rapport sur le gouvernement d'entreprise ;
- Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
- Quitus aux Administrateurs ;
- Affectation du résultat ;
- Approbation des charges non déductibles ;
- Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce et décisions à cet égard ;
- Fixation du montant global annuel des rémunérations à allouer aux Administrateurs ;
- Renouvellement du mandat de la société dénommée EXCO P2B AUDIT en tant que Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;
- Renouvellement de la société dénommée EXCO P2B AUDIT en qualité d'auditeur aux fins de certifier les informations en matière de durabilité ;
- Nomination de deux nouveaux administrateurs ;
- Autorisation au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation d'acheter ou faire acheter des actions de la Société en conformité avec les dispositions de l'article L 22-10-62 du Code de commerce ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Modification de la dénomination sociale de la Société et modification corrélative des statuts ;
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 relatives à la participation aux réunions des Conseils d'administration des Sociétés Anonymes par des moyens de télécommunication, de consultation écrite ou de vote par correspondance ;
- Autorisation au Conseil d'administration pour réduire le capital social par annulation des actions qui auraient été acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions ;
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
Nous vous informons que :
Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, ou de s'y faire représenter en donnant pouvoir au Président, à son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre Actionnaire ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l'article L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire (il est précisé que pour toute procuration donnée sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution), ou d'y voter par correspondance, sous réserve, conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce :
- en ce qui concerne les propriétaires d'actions nominatives, d'être inscrits dans les comptes de la Société au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2025 ;
- en ce qui concerne les propriétaires d'actions au porteur, de justifier, dans le même délai, de l'inscription ou de l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'Actionnaire ou pour le compte de l'Actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
Une attestation de participation doit être délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 juin 2025.
Un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tous les Actionnaires nominatifs. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou se faire représenter pourront demander par écrit au siège social de la Société de leur adresser un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou auprès de l'intermédiaire qui assure la gestion de leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six (6) jours avant la date de l'Assemblée.
Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de désignation du mandataire ou de vote par correspondance peut être adressé par voie électronique selon les modalités suivantes : l'Actionnaire au nominatif doit envoyer en pièce jointe d'un e-mail, à l'adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration ou de vote par correspondance signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.
Pour les Actionnaires au porteur, le formulaire doit être accompagné d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire dépositaire des titres.
L'Actionnaire peut révoquer son mandat, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société.
Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration ou par correspondance non signés ne seront pas prises en compte.
Les votes par correspondance ou les procurations ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la société DELFINGEN Industry, rue Emile Streit, 25340 Anteuil ou à l'adresse électronique suivante : actionnaires@delfingen.com, avant le 3ème jour précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 1er juin 2025.
L'attestation de participation ainsi que le formulaire devront être adressés par l'Actionnaire ou les intermédiaires à la Société à l'adresse postale ou électronique ci-dessus désignée.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, il est précisé que l'Actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission à l'Assemblée, éventuellement accompagné d'une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Nous vous précisons également que :
- Les questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l'article L.225-108 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, Monsieur Gérald Streit ou à l'adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit le 30 mai 2025. Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, pour être prises en compte et donner lieu, le cas échéant, à une réponse au cours de l'Assemblée Générale, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription, soit dans les comptes au nominatif tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu.
Il est précisé que les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site internet de la Société (www.delfingen.com/espace-actionnaires).
- Les points ou projets de résolutions dont les actionnaires ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour en application du 2ème alinéa de l'article L.225-105 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration, Monsieur Gérald Streit ou à l'adresse courriel suivante : actionnaires@delfingen.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis de réunion publié au BALO.
La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.
La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.
Lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au conseil d'administration ou de surveillance, il est accompagné des renseignements suivants, prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce :
a) Les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités professionnelles au cours des cinq dernières années, notamment les fonctions qu'ils exercent ou ont exercées dans d'autres sociétés ;
b) Les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d'actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs;
Pour finir, il est précisé que les auteurs de la demande d'inscription doivent justifier, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d'inscription en compte.
L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l' inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
- Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des Actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société. En outre, seront publiés sur le site internet de la société (www.delfingen.com/espace-actionnaires), les documents destinés à être présentés à l'Assemblée au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée, soit le 15 mai 2025.
Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2025 sur le site internet de la Société (https://delfingen.com/espace-actionnaires/) . Celle-ci sera mise à jour régulièrement, notamment en cas d'évolution des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de cet avis de réunion, et qui modifieraient les modalités définitives de participation à l'Assemblée Générale des actionnaires.