SOPROLIB BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L'AIN

Société de caution mutuelle coopérative
à capital variable
1, Place de la Première Armée Française
25000 BESANCON
RCS de BESANCON 331 539 908

Avis de convocation

Les Sociétaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Mixte de la SOPROLIB qui aura lieu le 02 mai 2025 à 9h30 dans les locaux de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté sise 5 avenue de Bourgogne 21800 QUETIGNY.
Ordre du jour :
Pour la partie relevant de la compétence de l'Assemblée générale Ordinaire :
1.Lecture et approbation des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes, approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2024 et quitus aux Administrateurs pour leur gestion,
2.Avis sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes relatifs aux conventions réglementées,
3.Affectation du résultat,
4.Constatation de l'apurement des engagements échus,
5.Approbation du remboursement des contributions au fonds de garantie collective,
6.Fin de mandat d'un administrateur,
7.Approbation du remboursement des parts sociales,
8.Constatation de l'amputation des fonds de garantie collective,
9.Fixation de l'enveloppe des indemnités compensatrices,
10.Détermination du montant maximum des engagements,
11.Pouvoirs pour les formalités.
Pour la Partie relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
12.Approbation, sous condition suspensive de la fusion par absorption de SOPROLIB BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ET PAYS DE L'AIN par SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
13.Demande de retrait d'agrément en qualité de société de financement
14.Délégation de pouvoirs
Le droit de participer à l'Assemblée sera subordonné à l'inscription du sociétaire sur les livres de la société, ladite inscription étant subordonnée à la délivrance de l'agrément par le Conseil d'administration.
Une formule unique de vote à distance ou une procuration sera remise ou adressée à tout sociétaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société à l'attention du Département Juridique et Institutionnel au plus tard six jours avant la date de la réunion.