Annonce parue sur le web
Vie des sociétés > Modifications statutaires
Isère
Publié le 17/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-463052100
Société coopérative anonyme
à Directoire et Conseil de surveillance
A capital variable
Siège social : 19 Rue des Berges
38000 GRENOBLE
311 482 343 RCS GRENOBLE
Aux termes de l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2025, il résulte les modifications suivantes :
· Modification de l'art. 19 des statuts tel que suit :
Ancienne rédaction : "Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour quatre années. Ils sont rééligibles.
L'âge limite des membres du Conseil de Surveillance est fixé à 75 ans."
Nouvelle rédaction : "Les membres du Conseil de Surveillance sont au nombre de 3 minimum et de 18 au maximum. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour quatre années. Ils sont rééligibles.
L'âge limite des membres du Conseil de Surveillance est fixé à 75 ans."
· Modification de l'art. 21 des statuts tel que suit :
Ancienne rédaction : "Tout sociétaire, pour être élu conseiller, doit posséder au moins cent actions de la Société. Elles sont inaliénables. Les actions que le Conseiller possède en surplus conservent leur forme et leur régime conformément à l'article 8 des statuts."
Nouvelle rédaction : "Tout sociétaire, pour être élu conseiller, doit posséder au moins dix actions de la Société. Elles sont inaliénables. Les actions que le Conseiller possède en surplus conservent leur forme et leur régime conformément à l'article 8 des statuts."
· Modification de l'art. 12 des statuts tel que suit :
Ancienne rédaction : "Tout sociétaire a le droit de se retirer dès lors qu'il a respecté tous les engagements qu'il a souscrits envers la Société et cesse de bénéficier de ses services. Il en avise la Société par lettre simple.
La démission prend effet à la clôture de l'exercice en cours à moins qu'elle n'entraîne une réduction du capital au-dessous du seuil fixé par l'article 7. Dans ce cas, elle serait reportée à la clôture du prochain exercice où le montant du capital la rendra possible."
Nouvelle rédaction : "Tout sociétaire a le droit de se retirer dès lors qu'il a respecté tous les engagements qu'il a souscrits envers la Société et cesse de bénéficier de ses services. Il en avise la Société par lettre simple.
La démission prend effet à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur le remboursement, à moins que ce remboursement n'entraîne une réduction du capital au-dessous du seuil fixé par l'article 7. Dans ce cas, elle serait reportée à la clôture du prochain exercice où le montant du capital la rendra possible."
Pour avis, le Président.
Annonce parue sur le web
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RENARD CONSEIL LIQUIDATION 31032025 RENA
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Ref. LDL-463155300
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Ref. LDL-463052100
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Ref. LDL-462549900
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Ref. LDL-462432800
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Ref. LDL-462575200