BIOSYNEX

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Société anonyme au capital de 1.874.803,10 euros
Siège social : 22 boulevard Sébastien Brant
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
RCS STRASBOURG B 481 075 703

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Avis de convocation

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Les actionnaires de la société BIOSYNEX sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le 12 juin 2025 à 14h30 au siège social de la société, 22 boulevard Sébastien Brant - 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN.
Le Conseil d'administration a décidé de modifier l'ordre du jour et le texte des résolutions tels que présentés dans l'avis de réunion publié au BALO n°55 en date du 7 mai 2025 afin de :
- supprimer la treizième résolution relative à la proposition de nomination de Monsieur Jérôme Sylvestre en qualité d'administrateur, et, en conséquence, a décidé i) de modifier la numérotation des projets de résolutions suivantes et ii) de modifier les références croisées des résolutions suivantes ;
- et d'ajouter à l'ordre du jour, en vingt-septième résolution (selon la nouvelle numérotation), une nouvelle résolution relative à la modification de l'article 17 des statuts de la Société afin de prévoir la possibilité de nommer des censeurs, comme présentée ci-après et, en conséquence, a décidé de modifier la numérotation des projets de résolutions suivantes.
Il est précisé que l'ensemble des autres termes de l'avis de réunion reste inchangé.
ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l'exercice ;
5. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société ALA FINANCIERE ;
6. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société AXODEV ;
7. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société AJT FINANCIERE ;
8. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société SCI ALE ;
9. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société Primadiag SAS ;
10. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec Elie Fraenckel ;
11. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce conclue avec la société Pregnomic SAS ;
12. Approbation de la convention visée aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce conclue avec Monsieur Mickael Abensur ;
13. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d'administration ;
14. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
15. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
16. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ;
17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance ;
18. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
19. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier ;
20. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
21. Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en oeuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;
22. Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
23. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration pour décider d'émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 1.000.000 bons de souscription d'actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 1.000.000 actions ordinaires nouvelles de la Société, cette émission étant réservée au profit d'une catégorie de personnes déterminées ;
24. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
25. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
26. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;
27. Modification de l'article 17 des statuts ;
28. Modification de l'article 19 des statuts ;
29. Modification de l'article 20 des statuts ;
30. Modification de l'article 27 des statuts ;
31. Modification de l'article 29 des statuts ;
32. Modification de l'article 39 des statuts ;
33. Suppression de l'article 43 des statuts ;
34. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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"VINGT-SEPTIEME RESOLUTION"
Modification de l'article 17 des statuts
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide concernant la composition du Conseil d'administration :
(i) de prévoir au sein de l'article 17 des statuts la possibilité de nommer des censeurs ; et
(ii) d'ajouter un paragraphe 6°) à la fin de l'article 17 « Conseil d'administration » des statuts de la Société comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
Nouvelle version proposée : 6°) Le conseil d'administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, dans la limite d'un nombre maximum de deux (2). Les censeurs sont des personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. La durée des fonctions des censeurs est de deux (2) années sauf démission ou cessation anticipée des fonctions décidée par le conseil. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat du censeur intéressé. Les modalités d'exercice de la mission des censeurs, en ce compris leur éventuelle rémunération, sont arrêtées par le conseil d'administration. Les censeurs sont rééligibles. Ils sont convoqués aux réunions du conseil d'administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative. »

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I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale :
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Chaque actionnaire est admis sur justificatif d'identité. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 10 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales - Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l'Assemblée Générale : Les actionnaires pourront choisir entre l'un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :
- assister à l'Assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance.
1. Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale : Les actionnaires, désirant assister à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu'il souhaite participer à l'Assemblée générale et obtenir une carte d'admission puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ;
- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Les demandes de carte d'admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n'ayant pas reçu leur carte d'admission dans les deux jours ouvrés, précédant l'Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l'Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d'une pièce d'identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d'actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance : A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l'Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l'aide de l'enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia;
- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l'Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d'actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia, Service Assemblées Générales - Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d'admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée générale.
III. Questions écrites : Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : assemblees@biosynex.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 6 juin 2025. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
IV. Droit de communication : Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société BIOSYNEX et sur le site internet de la société
https://www.biosynex.com/assemblee-generale/
ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.