« PATURAGES COMTOIS »

Société Coopérative Agricole Laitière
à Capital Variable
Siège social : 70500 ABONCOURT-GESINCOURT
RCS VESOUL 333 435 550

AVIS DE CONVOCATION

Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale Extraordinaire de la société qui se tiendra le 12 décembre 2025 à 10 heures à la salle des fêtes d'Aboncourt-Gésincourt, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration,
- Suppression de l'article L 247-10 du code de commerce et modification corrélative de l'article 1er des statuts sociaux,
- Modification de l'objet social de la société et modification corrélative de l'article 3 des statuts sociaux,
- Mise en conformité règlementaire des statuts et modification corrélative des articles 8,10,11,13,14,16,18,19,20,21,22,25,27,28,29,
30,31,33,34,35,36,38,39,40,41,43,44,47,48, 49Bis, 50, 51, 56, 58,60 des statuts sociaux,
- Suppression de l'article 46 Bis des statuts sociaux,
- Modification de l'annexe 1 des statuts et mise à jour de la circonscription territoriale de la coopérative,
- Pouvoirs.
Conformément aux dispositions de l'article 35 des statuts sociaux, nous vous rappelons que vous avez la faculté à partir du quinzième jour précédant la date de l'assemblée, de prendre connaissance au siège de la coopérative, des documents ci-dessous :
Rapport du Conseil d'Administration aux associés,
Texte des résolutions proposées,
A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, l'associé peut donner mandat de le représenter à un autre associé, son conjoint, un ascendant ou descendant majeur, étant précisé qu'un associé coopérateur ne peut donner mandat de le représenter qu'à un associé coopérateur et l'associé non coopérateur, qu'à un associé non coopérateur.