Vie des sociétés > Convocations
Rhône
Publié le 06/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-461530100
JACQUET METALS
Société anonyme au capital de 33 563 895,42 €
Siège social : 7 rue Michel Jacquet 69800 SAINT PRIEST
311 361 489 R.C.S. LYON
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs, les Actionnaires de la société JACQUET METALS (ci-après la « Société ») sont convoqués à une Assemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après l'«Assemblée ») qui se tiendra le vendredi 27 juin 2025 à 10 heures, dans les locaux de la Société, 44 quai Charles de Gaulle, Lyon (69006), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Le Conseil d'administration. Vie des sociétés > Constitutions de sociétés Rhône Publié le 06/06/2025 Ref. LPR-461793600 Vie des sociétés > Convocations Rhône Publié le 06/06/2025 Ref. LPR-461530100 Vie des sociétés > Convocations Rhône Publié le 06/06/2025 Ref. LPR-461713200 Vie des sociétés > Constitutions de sociétés Rhône Publié le 06/06/2025 Ref. LPR-461858900
ORDRE DU JOUR
A titre ordinaire :
1.Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024
2.Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024
3.Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024
4.Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes - Avenant de renouvellement du bail commercial entre les sociétés JACQUET METALS et JERIC portant sur les locaux sis 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint Priest
5.Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes - Avenant de renouvellement du bail commercial entre les sociétés JACQUET METALS et JERIC portant sur les locaux sis 5, avenue Charles de Gaulle, 93421 Villepinte
6.Rapport spécial des Commissaires aux comptes - Conventions réglementées antérieurement autorisées
7.Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce
8.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Éric JACQUET à raison de son mandat de Président-Directeur général
9.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours, ou attribués au titre, de l'exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Philippe GOCZOL à raison de son mandat de Directeur général délégué
10.Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général
11.Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué
12.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
13.Nomination de Madame Ambre JACQUET en qualité d'administratrice
14.Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet d'acheter ou de transférer des actions de la Société
A titre extraordinaire :
15.Autorisation donnée au Conseil d'administration de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre
16.Autorisation donnée au Conseil d'administration de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues
17.Pouvoirs
Les projets de résolutions soumis au vote de l'Assemblée ont été publiés dans l'avis de réunion inséré dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21 mai 2025, bulletin n° 61.
MODALITES DE PARTICIPATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à cette Assemblée dans les conditions légales et réglementaires.
Conditions préalables à la participation à l'Assemblée
Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, le 25 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité teneur de compte.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 25 juin 2025 à zéro heure.
Modes de participation à l'Assemblée
L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l'Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à l'Assemblée ou (2) participer à distance en donnant pouvoir au Président ou à toute autre personne physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ;
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 25 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
1.Actionnaire souhaitant assister personnellement à l'Assemblée :
- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra demander une carte d'admission à la Société Générale, Service assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3. S'il n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l'Assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d'une pièce d'identité.
- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu'une carte d'admission lui soit adressée. S'il n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2025 à zéro heure), il pourra participer à l'Assemblée en étant muni d'une pièce d'identité et d'une attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité.
2.Actionnaire souhaitant voter par correspondance ou par procuration (à adresser par voie postale) :
- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire pourra renvoyer le formulaire de vote dûment rempli et signé à la Société Générale, à l'aide de l'enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Ce formulaire de vote est joint à la brochure de convocation envoyée par courrier ;
- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire demandera à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres, un formulaire de vote. Cet intermédiaire habilité se chargera de transmettre le formulaire de vote dûment rempli et signé, accompagné d'une attestation de participation à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3.
Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir à la Société Générale - Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3 ou au siège social de la Société, six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée, soit le 21 juin 2025 au plus tard.
Le formulaire de vote sera également disponible sur le site internet de la Société dans les conditions indiquées au paragraphe « Droit de communication des actionnaires » ci-après.
Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus à la Société Générale, à l'adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée, soit le 24 juin 2025 au plus tard, et accompagnés de l'attestation de participation délivrée par les intermédiaires habilités, pour les actions au porteur.
Comment remplir le formulaire de vote
Trois possibilités :
a.Voter par correspondance
Vous noircissez, le cas échéant, les cases des résolutions qui ne recueillent pas votre adhésion.
b.Donner pouvoir au Président de l'Assemblée
Le Président émettra alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable dans les cas contraires.
c.Vous faire représenter par toute personne physique ou morale de votre choix
Vous indiquez le nom et les coordonnées de la personne à qui vous donnez pouvoir pour voter à votre place.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de commerce, l'actionnaire ayant choisi de se faire représenter, peut notifier cette désignation ou la révoquer. La notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
- pour les actionnaires au nominatif : l'actionnaire devra envoyer un courrier électronique revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse legal@jacquetmetals.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant Société Générale pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche du relevé de compte) ou son identifiant auprès de son intermédiaire financier s'il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué;
- pour les actionnaires au porteur : l'actionnaire devra envoyer un courrier électronique revêtu d'une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse legal@jacquetmetals.com, en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. L'actionnaire, devra ensuite impérativement demander à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société Générale, Services Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03.
Afin que les désignations ou révocations de mandats dûment signées et complétées, puissent être valablement prises en compte, elles devront parvenir à la Société au plus tard trois jours au moins avant la date de l'Assemblée, soit le 24 juin 2025, pour les notifications effectuées par voie postale, comme pour les notifications effectuées par voie électronique.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Questions écrites
Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser des questions écrites. Ces questions devront être adressées par courrier électronique à l'adresse comfi@jacquetmetals.com ou par lettre recommandée avec avis de réception au siège social de la Société, situé 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest, à l'attention du Président du Conseil d'administration, au plus tard quatre jours ouvrés avant l'Assemblée générale, soit le 23 juin 2025, accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée, seront mis à la disposition des actionnaires de la Société, dans les délais légaux, au siège social de la Société, 7 rue Michel Jacquet, 69800 Saint-Priest ou transmis sur simple demande adressée à la Société Générale, Services Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, dans les délais légaux.
Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet de la Société (jacquetmetals.com), à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée, soit le 6 juin 2025.
Retransmissions en direct et en différé de l'Assemblée
Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-38-1 et R. 22-10-29-1 du Code de commerce, l'Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société (www.jacquetmetals.com) à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission.
L'Assemblée fera également l'objet d'un enregistrement audiovisuel, qui sera consultable sur son site internet (www.jacquetmetals.com), au plus tard sept jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.Annonces similaires parues dans Vie des sociétés