Avis de transformation

L'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2025 du GAEC FERME BELLERIVE ayant son siège social 39 Route de Meroux 90400 ANDELNANS, immatriculé au RCS de Belfort n°778 704 460.
A décidé à compter du 01/01/2025 :
- De préciser l'adresse du siège social ;
- De la transformation du GAEC en SCEA.
Forme : SCEA, société civile d'exploitation agricole régie par les articles L324-1 à L324-10 du Code rural
Dénomination : SCEA BELLERIVE
Objet : activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural
Capital social : 120.000,00 €
Siège social : 39 rue de Meroux 90400 ANDELNANS
Durée : 99 ans
Gérants : M. Christian PETERSCHMITT demeurant Ferme du Champ-Morel 70400 BREVILLIERS et M. David PETERSCHMITT demeurant 39 rue de MEROUX 90400 ANDELNANS
Agrément des cessions de parts : Librement cessibles entre associés ; agrément des associés donné par décision collective extraordinaire pour toutes autres cessions.