457 résultats trouvés publiés jusqu'au 17/10/2025
Vie des sociétés > Liquidations judiciaires
TJ Mulhouse - SAS L'ESCALE DES CIGOGNES - Liquidation judiciaire
Haut-Rhin
Publié le 30/09/2025
Ref. DNA-472770800
Autres > Avis d'appel à manifestation d'intérêt
Commune Villé Occupation voiries réseau chaleur
Haut-Rhin
Publié le 29/09/2025
Ref. DNA-472624800
Autres > Avis d'appel à manifestation d'intérêt
Commune Villé Occupation voiries réseau chaleur
Haut-Rhin
Publié le 29/09/2025
Ref. DNA-472624800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Berest Commune Schaffhouse près Seltz MAPA lot Eberbaerchel 2è tranche
Bas-Rhin
Publié le 28/09/2025
Ref. DNA-472873000
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Commune Geipolsheim MAPA Couverture terrains padel TAG
Bas-Rhin
Publié le 28/09/2025
Ref. DNA-472888800
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Changement régime GRANDADAM - SIFFERLIN
Bas-Rhin
Publié le 28/09/2025
Ref. DNA-472901400
Avis administratifs > Changement de régime matrimonial
SCP Nuss - Aménagement matrimonial Epoux RIEBER
Bas-Rhin
Publié le 28/09/2025
Ref. DNA-472278300
Adjudications Immobilières >
SCP THOMAS - Rappel d'Adjudication EXFO MAHON
Bas-Rhin
Publié le 28/09/2025
Ref. DNA-472783200
Ventes aux Enchères > Ventes judiciaires
Vente aux enchères Belle Déco Mobiliers Acte I et II - La Faïencerie de Sarreguemines
Bas-Rhin
Publié le 28/09/2025
Ref. DNA-471781800
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472866400
Avis d'appels d'offres > Procédures adaptées(plus de 90000 €)
AAPC - Rénovation de 4 logements communaux
Haut-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472742800
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
ATIP Commune Duppigheim Modif DPU
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472736700
Vie des sociétés > Modifications statutaires
J3S IMMOBILIER EURL (parts sociales)
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472525500
Vie des sociétés > Transferts de siège social
KERASIA - Transfert de siège KERASIA
Haut-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472799800
Vie des sociétés > Créances salariales
MJ Air Créances SARLU ESPRIT CUISINES
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472728800
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472768400
Vie des sociétés > Constitutions de sociétés
Bas-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472902400
Vie des sociétés > Transferts de siège social
SCI GEOL : Transfert de siège SCI GEOL
Haut-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-472799900
Avis des tribunaux > Tribunaux d instance
Haut-Rhin
Publié le 27/09/2025
Ref. DNA-471254800
